Lex Iterata

Texte 1968091601

16 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1968
Numéro
1968091601
Page
9956
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex