Lex Iterata

Texte 1968091210

12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination de présidents et de membres de la Commission consultative créée auprès du Fonds des maladies professionnelles

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1968
Numéro
1968091210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex