Lex Iterata

Texte 1968091102

11 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Liezele. - Suppression de l'unique école primaire communale, Vincenstraat, 1, au 1er septembre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1968
Numéro
1968091102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex