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Lex Iterata
Texte 1968090904
9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Soumagne. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école communale mixte sise rue Pierre Curie, 36. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1968
Numéro
1968090904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex