Lex Iterata

Texte 1968090904

9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Soumagne. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école communale mixte sise rue Pierre Curie, 36. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1968
Numéro
1968090904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex