Lex Iterata

9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Halanzy. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale des filles du Centre. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 17-12-1968
Numéro: 1968090903
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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