Lex Iterata

Texte 1968090517

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - On. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Victoire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1968
Numéro
1968090517
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex