Lex Iterata

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - On. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Victoire. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 20-12-1968
Numéro: 1968090517
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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