Lex Iterata

Texte 1968090516

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Tilleur. - Suppression de l'unique classe du 4e degré pour filles de l'école primaire communale sise quai du halage, 55. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1968
Numéro
1968090516
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex