Lex Iterata

Texte 1968090515

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Omezee. - Suppression de l'école communale mixte, rue de la Fontaine. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1968
Numéro
1968090515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex