Lex Iterata

Texte 1968090514

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Latour. - Suppression de la 2e classe gardienne de l'école de Chenois. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1968
Numéro
1968090514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex