Lex Iterata

Texte 1968090513

5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Vogenée. - Suppression de la classe unique de l'école unique, rue Grande, 19. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1968
Numéro
1968090513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex