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Lex Iterata
Texte 1968090513
5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Vogenée. - Suppression de la classe unique de l'école unique, rue Grande, 19. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1968
Numéro
1968090513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex