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Lex Iterata
Texte 1968090512
5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Bleid. - Fusion des écoles primaires communales pour garçons et pour filles en une école mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1968
Numéro
1968090512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex