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Lex Iterata
Texte 1968090510
5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Montroeul-sur-Haine. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale pour garçons, sise Grand-Place. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1969
Numéro
1968090510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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