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Lex Iterata
Texte 1968090401
4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968, modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1968
Numéro
1968090401
Page
10502
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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