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Lex Iterata
Texte 1968090208
2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1968
Numéro
1968090208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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