Lex Iterata

Texte 1968090207

2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1968
Numéro
1968090207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex