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Lex Iterata
Texte 1968090205
2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1967 portant création d'un Institut médico-pédagogique de l'Etat dans la commune de Kruishoutem
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1968
Numéro
1968090205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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