2 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal portant dissolution des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales.

Article 1er.Sont dissoutes:

1°la Caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales de l'industrie et du commerce diamantaires;

2°la Caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales de la batellerie et du remorquage;

3°la Caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour les professions ambulantes.

Art. 2.L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants est subrogé aux droits et obligations des organismes visés à l'article 1er, il reprend leur actif et leur passif.

Art. 3.Sont abrogés:

1°l'arrêté royal du 19 mai 1939 portant institution de caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 1939;

2°l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, modifié par les arrêtés du Régent des 30 janvier et 12 février 1946 et par les arrêtés royaux des 23 octobre 1951 et 15 février 1960;

3°l'arrêté du Régent du 16 février 1946 complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939, organisant les caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes, modifié par l'arrêté royal du 16 juin 1955.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.