Lex Iterata

Texte 1968090201

2 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1968090201
Page
4821
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex