Lex Iterata

2 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines

ELI: Justel
Source
Publication: 15-5-1969
Numéro: 1968090201
Page: 4821
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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