Lex Iterata

Texte 1968083003

30 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1968
Numéro
1968083003
Page
11025
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex