Lex Iterata

Texte 1968082904

29 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transforme en aliments composés pour animaux

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1968
Numéro
1968082904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex