Lex Iterata

Texte 1968082902

29 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1968
Numéro
1968082902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex