Lex Iterata

Texte 1968082811

28 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963, relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1968
Numéro
1968082811
Page
10089
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex