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Lex Iterata
Texte 1968082807
28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1968
Numéro
1968082807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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