Lex Iterata

Texte 1968082803

28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1968-1974-1980

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1968
Numéro
1968082803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex