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Lex Iterata
Texte 1968082802
28 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1968-1974-1980
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1968
Numéro
1968082802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex