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Lex Iterata
Texte 1968082801
28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1968
Numéro
1968082801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex