Lex Iterata

Texte 1968082302

23 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1968
Numéro
1968082302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex