Lex Iterata

Texte 1968082205

22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget du Premier Ministre pour le recrutement de personnel

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1968
Numéro
1968082205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex