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Lex Iterata
Texte 1968082203
22 AOUT 1968. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel au 1er septembre 1968
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1968
Numéro
1968082203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex