Lex Iterata

Texte 1968082005

20 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1968
Numéro
1968082005
Page
9927
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex