Lex Iterata

Texte 1968082004

20 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1968
Numéro
1968082004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex