Texte 1968082001

20 AOUT 1968. - Arrêté royal complétant les dispositions de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire et de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1969
Numéro
1968082001
Page
241
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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