Lex Iterata

Texte 1968081905

19 AOUT 1968. - Arrêté royal portant nomination à la Commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1968
Numéro
1968081905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex