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Lex Iterata
Texte 1968081905
19 AOUT 1968. - Arrêté royal portant nomination à la Commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1968
Numéro
1968081905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex