Lex Iterata

Texte 1968081617

16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de la Culture pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1968
Numéro
1968081617
Page
10172
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex