Lex Iterata

Texte 1968081613

16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'année 1968

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1968
Numéro
1968081613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex