Lex Iterata

Texte 1968081607

16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1968.

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1968
Numéro
1968081607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex