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Lex Iterata
Texte 1968081607
16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1968.
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1968
Numéro
1968081607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex