Texte 1968081602

16 AOUT 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1965 portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1968
Numéro
1968081602
Page
8977
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.