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Lex Iterata
Texte 1968081602
16 AOUT 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1965 portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1968
Numéro
1968081602
Page
8977
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex