Texte 1968081404

14 AOUT 1968. - Arrêté ministériel désignant les président, membres et secrétaires de la commission instituée par l'arrêté royal du 18 mars 1968 dénommée " Commission accidents de la circulation "

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1968
Numéro
1968081404
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.