Lex Iterata

Texte 1968081402

14 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements compensatoires de certains grades du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1968
Numéro
1968081402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex