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Lex Iterata
Texte 1968081401
14 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1968
Numéro
1968081401
Page
8644
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex