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Lex Iterata
Texte 1968081202
12 AOUT 1968. - Arrêté royal créant une Commission consultative de promotion de la vie culturelle néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et les communes limitrophes
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1968
Numéro
1968081202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex