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Lex Iterata
Texte 1968081201
12 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger)
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1968
Numéro
1968081201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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