Lex Iterata

Texte 1968080904

9 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1968
Numéro
1968080904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex