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Lex Iterata
Texte 1968080902
9 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1968
Numéro
1968080902
Page
8979
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex