Lex Iterata

Texte 1968080901

9 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant les conditions particulières de nomination au grade de directeur général

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1968
Numéro
1968080901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex