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Lex Iterata
Texte 1968080806
8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres de la section enseignement du Comité de Sélection
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1968
Numéro
1968080806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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