Lex Iterata

Texte 1968080804

8 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 29 avril 1949 relatif à la réorganisation des " Annales des Mines de Belgique "

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1968
Numéro
1968080804
Page
9676
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex