Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1968080601
6 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-8-1968
Numéro
1968080601
Page
8662
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex