Lex Iterata

Texte 1968080503

5 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année 1968

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1968
Numéro
1968080503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex