Lex Iterata

Texte 1968080502

5 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1968
Numéro
1968080502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex